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Déclaration d’associations algériennes à l’occasion de la Journée mondiale des droits humains

mercredi 15 décembre 2021, par Michel Berthélémy

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Plusieurs associations algériennes, ainsi que de nombreuses personnalités, ont publié le 14 décembre la déclaration suivante à l’occasion de la Journée mondiale des droits humains

Cette année encore, nous célébrons, dans un climat de répression et de restriction des droits fondamentaux des Algériennes et des Algériens, la Journée mondiale des droits humains – qui coïncide avec le 73e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU, acceptée par l’Algérie au lendemain de son indépendance.
2021 est une année sombre pour les droits de l’Homme en Algérie. Après des mois d’une mobilisation populaire pacifique, d’un Hirak qui a suscité de grands espoirs pour établir un Etat de droit démocratique garantissant les droits de l’Homme, l’action des autorités se caractérise par une volonté affichée d’étouffer tous les espaces civiques autonomes et de criminaliser l’action politique des voix critiques. Tandis que l’ensemble de la société est confronté à une crise sociale, économique et sanitaire aiguë, plus de 500 personnes ont été placées en détention et plus de 7 000 personnes ont été interpellées en 2021 pour le seul motif qu’elles ont exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux d’opinion, d’expression et de manifestation pourtant garantis par la Constitution et les conventions internationales de protection des droits de l’Homme ratifiées par l’Algérie. A l’heure actuelle, le nombre de personnes faisant l’objet de poursuites pénales pour ce motif dépasse les 2 500.

RAJ et SOS Bab-el-Oued visées, des libertés fondamentales bafouées

Alors même que, depuis la révision de la Constitution en novembre 2020, la liberté de manifestation pacifique est censée être garantie et s’exercer sur simple déclaration, non seulement la loi applicable en la matière qui instaure un régime d’autorisation n’a pas été révisée pour la mettre en conformité avec la Constitution, mais l’interdiction de fait de toute manifestation publique continue d’être appliquée. Toute tentative d’exercer la liberté de manifestation pacifique mène aujourd’hui sûrement à des poursuites pénales pour attroupement.
De même, la liberté d’association est réduite à sa plus simple expression dans le pays. Au plan juridique, la loi actuellement en vigueur, particulièrement restrictive, n’a toujours pas été mise en conformité avec la Constitution révisée. Surtout, la récente dissolution judiciaire de l’association RAJ montre à quel point la liberté d’association est fragile. Des partis politiques d’opposition comme le PST et l’UCP sont menacés de dissolution ; des militants associatifs et politiques sont harcelés et détenus arbitrairement à l’image des responsables de l’association SOS Bab-el-Oued et du parti politique MDS. Ces mesures apparaissent comme un signal fort de dissuasion à destination des associations gênantes pour le pouvoir.
La liberté de la presse est encore plus fragile. L’interdiction constitutionnelle de la privation de liberté pour les délits de presse est contournée dans les faits. Ce contournement s’ajoute aux divers moyens devenus classiques, comme les contrôles fiscaux et la sélectivité politique de l’accès à la publicité publique, pour instaurer le réflexe de l’autocensure dans la presse. Plus largement, ce sont les libertés d’opinion et d’expression qui sont menacées dans leur substance même par l’extension de la définition du terrorisme et le nouveau dispositif de désignation des personnes et entités terroristes.

L’arbitraire des dispositions pénales relatives au terrorisme

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 modifiant l’article 87 bis du Code pénal, revendiquer un changement de régime par des moyens non prévus par la Constitution mais qui ne lui sont pas nécessairement contraires ou ne sont pas violents peut entrer dans la définition du crime de terrorisme. L’accusation de terrorisme est largement instrumentalisée par les autorités à des fins politiques. Le simple soupçon d’appartenance à une organisation classée terroriste par les autorités selon des critères obscurs suffit pour l’engagement de poursuites pénales. Les arrestations pour terrorisme se multiplient à travers le pays dans le cadre d’opérations qui ressemblent fort à de l’intimidation par leur mise en scène, notamment dans plusieurs villages de Kabylie.
Quant au décret exécutif n° 21-384 du 7 octobre 2021, qui fixe les modalités d’inscription et de radiation de la liste nationale des personnes et entités terroristes et des effets qui en découlent, il est tout simplement liberticide et ouvre la voie à l’arbitraire. En effet, il permet l’inscription sur la liste terroriste – qui est publique – de personnes qui n’ont pas été condamnées judiciairement, au mépris flagrant de la présomption d’innocence et du droit à l’honneur – tous deux censés être protégés par la Constitution. Ce dispositif est d’autant plus attentatoire aux droits les plus fondamentaux que les personnes inscrites sur cette liste peuvent être privées de leurs biens et de toute activité et, par conséquent, de tout moyen de subsistance. Il s’agit là d’une technique de mise à mort sociale particulièrement dissuasive et d’autant plus dangereuse que la définition du terrorisme est extrêmement large.
Soixante-treize ans après l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et cinquante-neuf ans après l’accession de notre pays à l’indépendance, les libertés les plus élémentaires consacrées par la Déclaration sont vidées de leur substance par la législation et les pratiques.
A l’occasion de la date anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, nous, défenseurs des droits humains et organisations, interpellons le pouvoir pour qu’il respecte les conventions de protection des droits humains ratifiées par l’Algérie.
Nous appelons le pouvoir à l’arrêt de la répression et à la levée de l’ensemble des restrictions à l’exercice des droits et libertés fondamentaux.
Nous réitérons notre demande pressante pour la libération inconditionnelle de l’ensemble des détenus d’opinion, dont les journalistes, les défenseurs des droits humains et les avocats.


Premiers signataires (par ordre alphabétique)

Associations
ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie) – Alternativ Media – APEL Egalité – Centre Justitia pour la protection légale des droits humains en Algérie – CGATA (Confédération générale autonome des travailleurs en Algérie) – Collectif Debout l’Algérie – CFDA (Collectif des familles de disparus en Algérie) – CGADD (Collectif Groupe Algérie droit devant) – Comité de soutien pour les droits humains en Algérie (Montréal) – Dzayer 2.0 – Femmes plurielles – Ibtykar – LADDH (Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme) – PUNA – Riposte internationale – SHOAA for Human Rights – SNAPAP (Syndicatnational autonome des personnels de l’administration publique) – Tharwa n’Fadhma n’Soumeur

A titre personnel
Abdennour Abbas, professeur, chercheur en bio-nanotechnologie
Lynda Abbou, journaliste
Salah Abderahmane, avocat
Adel Abderezak, universitaire
Mhenna Abdesselem, universitaire
Zoheïr Aberkane, journaliste
Hasni Abidi, chercheur
Lahouari Addi, professeur émérite à Sciences-po Lyon
Karim Aïmeur, journaliste
Farid Aïssani, ancien secrétaire national du FFS à l’Emigration
Rachid Aïssaoui, universitaire
Kamel Aïssat, militant politique et syndicaliste
Ali Aït Djoudi, Riposte internationale
Hamida Aït Elhadj, metteur en scène
Louisa Aït Hamadouche, universitaire
Arezki Aït Larbi, journaliste
Issmahan Aït Messaoud, militante féministe
Karima Aït Meziane, universitaire
Zineb Aït Yahia, syndicaliste
Essaïd Aknine, militant humaniste
Sanhadja Akrouf, militante féministe
Zineb Ali-Benali, professeure des universités émérite
Tewfik Allal, militant associatif de l’émigration
Kouceïla Amer, consultant
Youcef Ammar-Khoudja, activiste du Hirak
Samia Ammour, militante féministe
Boualem Amoura, secrétaire général du syndicat SATEF
Menad Amrouchi, défenseur des droits de l’homme
Rachid Aouine, SHOAA for Human Rights
Hamid Arab, directeur du site d’information Le Matin d’Algerie
Zoubida Assoul, avocate et présidente de l’UCP
Arab Azzi, militant politique
Karim Azzoug, producteur
Ahmed Badaoui, retraité
Malika Bakhti, ingénieure d’études
Mohand Bakir, citoyen
Mohammed Bakour, enseignant-chercheur
Malika Baraka, médecin
Lalia Bedjaoui, militante
Nabila Bekhechi, chercheure
Mohcine Belabbes, président du RCD
Naoual Belakhdar, politologue
Akram Belkaïd, journaliste
Farouk Belkeddar, militant associatif de l’émigration
Karim Bellazoug, militant
Rachid Belmadi, responsable MDHC Tizi-Ouzou
Adel Benadouda, membre du collectif citoyen Dzayer 2.0
Mohamed Benaïssa, militant du PUNA
Malika Benarab-Attou, militante politique
Youcef Benbrahim, consultant, ancien président d’Amnesty International Algérie
Djamel-Eddine Benchenouf, journaliste
Madjid Benchikh, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger
Abdou Bendjoudi, consultant
Lyazid Benhami, écrivain
Noureddine Benissad, avocat
Fatima Benlarbi, journaliste
Boukhalfa Ben Mamar, défenseur des droits de l’Homme
Yasmina-Karima Bennini, journaliste
Ali Bensaad, géographe
Omar Eddine Bentahar, militant LADDH
Belkacem Benzenine, chercheur
Faïza Berber, présidente du Collectif debout l’Algérie
Afif Bouattou, militant pour les droits humains
Mostefa Bouchachi, avocat
Saïd Boudour, journaliste
Abdelkrim Boudra, militant associatif
Hmimi Bouider, militant du FFS et du HIRAK
Fodil Boumala, militant politique
Alima Boumediène, avocate
Hocine Boumedjane, CDDH Bejaïa
Mouloud Boumghar, universitaire
Abdellatif Bounab, retraité
Omar Bouraba, militant associatif
Amira Bouraoui, médecin, militante des DH
Zohra Bouras, journaliste
Yacine Bouzid, avocat
Ali Brahimi, militant des droits de l’Homme
Arezki Challal, militant
Hamid Challal, militant des droits de l’Homme
Wezna Cheikh Lounis, syndicaliste et militante démocrate
Massensen Cherbi, constitutionaliste
Yasmina Chouaki, militante féministe
Sadek Chouali, syndicaliste
Sofiane Chouiter, avocat
Salah Dabouz, avocat
Ahmed Dahmani, économiste
Ali Derras, militant politique
Karima Dirèche, historienne, CNRS
Nacer Djabi, sociologue
Lyes Djebaïli, militant associatif
Nadir Djermoune, architecte-urbaniste
Djeloul Djoudi, dirigeant du PT
Nassera Dutour, présidente du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA)
Ihsane el-Kadi, journaliste
Raouf Farah, géographe
Mohamed Fellag, comédien
Zahia Fellah, retraitée
Lahouari Fellahi, militant et universitaire
Abdelouhab Fersaoui, militant associatif
Nadia Guembour, retraitée
Aziz Ghadi, avocat
Boudjema Ghechir, avocat et ancien président de la LADH
Rafika Gherbi, journaliste
Madjid Hachour, avocat
Nacer Hadad, militant politique
Nacéra Hadouche, avocate
Sadek Hajou, militant politique
Zaki Hannache, défenseur des droits humains
Louisa Hanoune, secrétaire générale du PT
Zahra Harfouche, avocate
Mohamed Hennad, universitaire
Hacene Hirèche, universitaire
Saïd Jaffar, journaliste
Youcef Kacimi, défenseur des DH
Chouicha Kaddour, syndicaliste
Aïssa Kadri, sociologue
Karim Kebir, journaliste
Tayeb Kennouche, sociologue
Tahar Khalfoune, universitaire
Amin Khan, écrivain
Djamel-Eddine Khan, militant LADDH
Salem Khatri, avocat
Abdelmoumene Khelil, défenseur des droits humains
Saïd Khelil, militant politiques pour les libertés
Hicham Khiat, militant politique
Arezki Krim, militant
Karim Labchri, dirigeant du PT
Ilyas Lahouazi, membre du conseil national du RCD immigration
Djaffar Lakhdari, consultant et militant associatif
Samir Larabi, journaliste
Ali Laskri, militant politique FFS
Ahmed Mahiou, ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger
Rachid Malaoui, syndicaliste
Ahmed Manseri, militant LADDH (Tiaret)
Lila Mansouri, militante FFS-France Nord
Athmane Mazouzi, cadre du RCD
Abdelhak Mechibeche, juriste
Salim Mechri, LADDH
Madjid Medkhi, journaliste
Noureddine Melikechi, physicien
Touati Merzoug, blogueur
Arezki Metref, journaliste
Hocine Mezouar, retraité paramédical
Achour Mihoubi, architecte
Ben Mohamed, poète
Katia Mohammedi, militante féministe
Amar Mohand Amer, historien
Jalal Mokrani, militant associatif
Kamel Moktefi, toxicologue
Rabah Moulla, enseignant et militant
Aïssa Moussi, journaliste
Iddir Nadir, journaliste
Djafar Naït Amar, militant
Nouri Nesrouche, journaliste
Nacer Ouabbou, universitaire (Costa Rica)
Nora Ouali, ex-députée et membre du SN RCD
Salah Oudahar, poète
Mahieddine Ouferhat, militant associatif
Kamel Ouhnia, journaliste
Fouad Ouicher, militant associatif
Abdelaziz Ould Ali, universitaire
Djamel Oulmane, médecin, hirakiste
Yidir Ounoughene, militant politique
Nacima Ourahmoune, chercheure
Chafia Outerbah, militante de l’immigration
Moussa Ouyougoute, journaliste
Aïssa Rahmoune, avocat
Mahmoud Rechidi, secrétaire général du PST
Kahina Redjala, militante associative
Rabah Rezgui, militant LADDH Bejaïa
Youcef Rezoug, journaliste
Zoubir Rouina, syndicaliste
Mokhtar Roula, retraité syndicaliste
Malek Saddali, cadre et ex-secrétaire du FFS
Saïd Salhi, LADDH
Ouaamar Saoudi, du SN à la coordination du RCD
Malek Sebahi, militant politique et membre LADDH Bejaïa
Aldja Seghir, enseignante universitaire et militante
Bouzid Senane, responsable associatif France
Menad Si Ahmed, Riposte Internationale (Autriche)
Nabila Smaïl, avocate et militante politique
Nesrine Nawel Tahari, militante associative
Salah Taibi, responsable associatif (France)
Hakim Taïbi, journaliste
Kamel Tarwiht, journaliste
Khaled Tazaghart, militant politique
Youssef Tazibt, dirigeant du PT
Yazid Temim, Riposte Internationale (Beauvais)
Omar Tibourtine, anesthésiste
Dalila Touat, enseignante, militante des DH
Lyès Touati, militant associatif
Sandra Sabrina Triki, enseignante à l’Université d’Annaba, membre du collectif Nûr
Mohammed Idir Yacoub, architecte
Samir Yahiaoui, architecte analyste
Mourad Yefsah, militant politique

https://www.lematindalgerie.com/hamid/des-algeriennes-et-des-algeriens-interpellent-le-regime

https://blogs.mediapart.fr/riposte2018/blog/091221/algerie-declaration-loccasion-de-la-journee-mondiale-des-droits-humains

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